Conditions particulières de vente

La société TERRA BIEN ETRE gère le site www.emova.fr

La société TERRA BIEN ETRE : 1 allée des Pierres Mayettes, Parc des Barbanniers BP32, 92234 Gennevilliers Cedex - Tél. 0 820 321 372 (0,118  TTC/mn)

Le site www.emova.fr présente et commercialise les coffrets cadeaux de loisirs thématiques EMOVA.

Les coffrets EMOVA sont composés d'un Bon d'Echange et d'un Guide décrivant l'ensemble des activités proposées par les Prestataires séléctionnés dans le Coffret. Le Bon d'échange permet l'accès à une activité proposée par un Prestataire dans le Guide.

Les présentes Conditions Particulières de Vente régissent les conditions de la vente ou de la mise à disposition des coffrets EMOVA aux Clients et Bénéficiaires quel que soit le mode de commande.

Elles peuvent être modifiées à tout moment avec application immédiate aux ventes postérieures à la date de leur entrée en vigueur. Conditions Particulières de Vente à jour au 18/05/2009.

Définitions

• Coffret/ Coffret-loisir :
  L’objet conçu par TERRA BIEN ETRE et portant la marque EMOVA et composé d’un coffret cartonné contenant le Bon d’échange et le Guide descriptif des Prestations proposées par les Prestataires.
• Bon d’Echange :
  Document authentifié à durée d’utilisation limitée, émis par le coffret EMOVA pour le compte des Prestataires et inséré dans le Coffret, dit aussi « chèque-cadeau » et utilisable par le Bénéficiaire auprès du Prestataire.
• Guide :
  Brochure élaborée pour le coffret EMOVA, reprenant l’ensemble des Prestations proposées par les Prestataires et intégrée dans le Coffret.
• Prestation :
  Le service de loisir délivré par le Prestataire au Client ou au Bénéficiaire sur présentation du Bon d'Echange valide. Dite aussi "Activité".
• Prestataire :
  Société dont l'offre a été sélectionnée et proposée à la vente dans le coffret EMOVA. Le Prestataire fournit la Prestation au Bénéficiaire. Dit aussi "Partenaire".
• Client :
  La personne physique ou morale ayant acquis le Coffret.
• Bénéficiaire :
  La personne physique effectuant sa réservation et faisant effectivement valoir auprès du Prestataire le Bon d’Echange issu du Coffret afin de bénéficier de la Prestation correspondante.
• Le Site :
  Site Internet www.emova.fr
• Territoire :
  La France métropolitaine.
• La Société :
  La personne morale exploitant les coffrets cadeaux EMOVA : TERRA BIEN ETRE.

Acceptation des Conditions Particulières de Vente

Seuls les Clients ayant pris connaissance des Conditions Particulières de Vente dans leur intégralité pourront accéder à la fonctionnalité de commande sur le Site www.emova.fr. La confirmation des commandes par le processus du « double clic »*, mis en place par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l'acceptation totale du Client aux termes des présentes Conditions Particulières de Vente.
Les présentes Conditions Particulières de Vente prévaudront en cas de difficulté d’interprétation avec tout autre document invoqué par le Client.
*Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique, équivalant entre les parties à une signature manuscrite.

Commande des Coffrets EMOVA

Capacité

Le Client ou le Bénéficiaire est déclaré posséder la pleine capacité juridique et être âgé de 18 ans révolus pour utiliser le Site www.emova.fr, contracter et se soumettre aux présentes Conditions Particulières de Vente. Les renseignements fournis par le Client sont présumés exacts et la responsabilité de la société ne pourra être engagée à ce titre. La Société se réserve toutefois la possibilité de refuser l'accès à la vente de ses Prestations à toute personne contrevenant aux présentes Conditions Particulières de Vente ou ne remplissant pas les conditions d'accès au Site.

Processus de commande et formation du contrat

Le Client peut passer commande à la Société  :

• sur le Site internet www.emova.fr
• par téléphone au 0 820 372 312 (0,118€TTC/mn)

Pour toute commande supérieure à 50 Coffrets et pour des raisons de disponibilité, la Société invite le Client à contacter directement la Société par téléphone.

• Par Internet

La commande sur le Site internet est validée en 5 étapes :

• Panier : le Client choisit le(s) Coffrets et communique ses éventuels code Promo, ou utilise ses Points fidélité-Privilège.
• Identification : le Client déjà inscrit valide ses identifiant et mot de passe, le nouveau Client s'inscrit en communiquant ses coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison,
• Livraison : le Client valide ou entre ses coordonnées de facturation et de livraison et choisit son mode d'expédition,
• Récapitulatif et paiement : le Client valide le contenu de sa commande, utilise son Code Promo ou ses points-fidélité Privilège, accepte les Conditions Particulières de Vente et valide le mode de paiement choisi.
• Confirmation : lorsque le paiement est validé et reçu par la Société, la Société adresse au Client un mail d’accusé de réception qui correspond à la formation du contrat.

• Par téléphone

La commande par téléphone est validée en 6 étapes :

• Le Client précise à l’opérateur le(s) Coffrets(s) qu’il a choisi(s)
• Le Client communique ses coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison
• Le Client indique à l’opératrice le mode de livraison qu’il a choisi
• L’opératrice formule au Client un récapitulatif de sa commande
• Le Client confirme sa commande et valide le mode de paiement choisi.
• la Société adresse au Client un mail ou un courrier d’accusé de réception de la commande qui correspond à la formation du contrat.

Les Clients commandant par téléphone sont réputés avoir pris connaissance des présentes conditions sur le Site et les avoir acceptées avant de commander.

Sauf erreur imputable à la Société, les informations régulièrement conservées dans les bases de données de la Société ont force probante quant aux commandes passées au même titre que celles résultant de supports écrits.

Il appartient au Client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et qu’elles permettent de recevoir l’accusé de réception et la livraison de la commande, car il sera seul responsable des conséquences (notamment en cas de frais supplémentaires) de la non réception de l’accusé de réception de la commande par mail, de la non réception ou de la perte des produits commandés.

Dans l’hypothèse où l’accusé de réception ou la livraison ne seraient pas reçus, il incombe au Client de contacter le Service Clients de la Société : TERRA BIEN ETRE : 1 allée des Pierres Mayettes, Parc des Barbanniers BP 32, 92234 Gennevilliers Cedex - Tél. 0 820 321 372 (0,118  TTC/mn), www.emova.fr.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux qui sont en vigueur au moment de leur consultation par le Client sur le Site www.emova.fr. Les prix des coffrets ne sont pas soumis à la TVA.
Les frais de port pour la livraison de la commande des Coffrets ne sont jamais inclus dans le prix, ils sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la réservation.
Une commande ne pourra être validée et confirmée qu’à la suite de la validation effective du paiement et de son acceptation par la banque du Client.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (cryptogramme visuel) situé au dos de la carte.
  Grâce au système de paiement sécurisé le plus connu et utilisé au monde, la norme SSL, les informations bancaires du Client ne transitent pas par les services de la Société mais sont directement transmises au Site sécurisé de la banque partenaire.
  Les commandes par téléphone réglées par carte bancaire nécessitent la transmission des informations ci-dessus à l’opérateur.

• par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de TERRA BIEN ETRE - EMOVA. Les délais de disponibilité des Coffrets, comme l’expédition, sont à calculer à partir de la date de réception du chèque par la Société. En cas de rupture de stock à la réception du chèque, la Société ne pourra être tenue pour responsable. Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante, avec mention impérative du numéro de facture au dos du chèque :

  TERRA BIEN ETRE : 1 allée des Pierres Mayettes, Parc des Barbanniers BP 32, 92234 Gennevilliers Cedex.
  La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d’une commande due à une invalidation du règlement pour fraude, un refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client, ou une erreur de saisie.

Responsabilité liée à l’utilisation du Site

La Société ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas de pannes, erreurs techniques ou informatiques, interruption du service sur son Site, et notamment en cas d’incompatibilité du Site EMOVA.fr avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client.
La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages relatifs à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, la Société ne pourra voir sa responsabilité recherchée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client ou si elle est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, icônes, sons, base de données, données ou autres biens protégeables par le droit d’auteur, utilisés dans les documents publicitaires de la Société ou sur son Site demeurent la propriété intégrale et exclusive de la Société ou de sociétés tierces partenaires de la Société.
Il est dès lors formellement et strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l’alinéa précédent sans l’autorisation écrite préalable de la Société, sous peine de poursuites en contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Disponibilité des produits sur le Site

La présence d’un produit sur le Site confirme la validité de l’offre.
Sauf cas d’indisponibilité temporaire ou définitive mentionnée sur le Site, toute commande sera exécutée (traitement des commandes du lundi au vendredi, de 9h à 11h) dans un délai maximum de 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement par la Société.
Les Coffrets sont réalisés par la Société en quantité limitée et proposent le choix d'une Prestation parmi un nombre variable de possibilités selon la thématique retenue.

Livraison des Coffrets

Nous livrons uniquement sur le Territoire. Le Client devra contacter le Service Clients pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou à l'étranger.

Modes de livraison, délais et tarifs  

Si aucun délai n’est mentionné sur les pages de présentation du/des Coffret(s) sur le Site :, les commandes effectuées du lundi au vendredi avant 11h* sont traitées et envoyées le jour même. Les  commandes passées après 11h* sont traitées et expédiées le lendemain (ou le prochain jour ouvré). *Commande dont le paiement a été reçu et validé par la Société.
Si un délai est mentionné sur les pages de présentation du/des Coffret(s) du Site c’est celui-ci qui s’applique.

Les colis sont remis contre-signature. Le Client est expressément informé que la livraison est impossible le samedi. La Société ne pourrait être tenue responsable de la non délivrance du colis, en cas d’absence du Client lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison. La nouvelle livraison entraîne la facturation au Client de frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des Coffrets, ils comprennent les frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.
Les délais indiqués ci-dessous sont transmis à titre indicatif au Client et n’engage pas la responsabilité de la Société.
A l'aide d'un numéro de colis communiqué par mail, le Client peut suivre le cheminement de sa commande sur le réseau postal.

• Livraison standard

La livraison standard s'effectue par La Poste en Colissimo Expert. Les délais d'acheminement par La Poste généralement constaté, à partir de l'expédition, sont de 48 à 72 heures ouvrées à partir de l’expédition.

• Livraison express

La livraison express s'effectue par Chronopost. Les délais d'acheminement par Chronopost généralement constaté, à partir de l'expédition, sont de 24 heures ouvrées à partir de l’expédition (livraison prévue entre 8 et 13h).

• Livraison par coursier

La Société peut livrer par coursier, sur Paris et la banlieue « petite couronne » sur demande au 0 820 372 312 (0.118€/mn TTC). Les tarifs de livraison seront communiqués par téléphone.

• Livraison aux entreprises commandant sur le Site

Suivant le poids de la commande, le colis pourra être livré en Colissimo Expert ou par transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Délivrance, transfert et réserve de propriété. Réclamations

Le transfert de propriété intervient lors de la réception du complet paiement par la Société.
Le transfert des risques interviendra dès l'expédition des Coffrets par la Société au Client.

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur (ou de la Poste) en cas de détérioration partielle ou totale ou d’erreur.
Sans réserve écrite sur ce bordereau, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Le Client devra immédiatement avertir le transporteur de toute erreur ou détérioration des Coffrets commandés, et adresser copie de sa réclamation à la Société par lettre ou e-mail, sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, auprès du Service Clients de la Société : TERRA BIEN ETRE : 1 allée des Pierres Mayettes, Parc des Barbanniers, BP 32, 92234 Gennevilliers Cedex ou sur le Site www.emova.fr (rubrique Contactez-nous), en mentionnant le N° de sa commande.

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

La Société ne prendra en compte que les réclamations effectuées dans les règles du présent article et dans les délais impartis.

Pour toute information relative à la livraison de votre colis, vous pouvez joindre le Service Clients de la Société au 0 820 312 372 (0,118€TTC/mn), du lundi au vendredi de 9 à 18h, hors jours fériés.

Droit de rétractation. Retour et échange

• Lors de l’achat d’un Coffret, le Client est informé, selon les termes de l’article L 121-20 du Code de la consommation, qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du ou des Coffret(s)  pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.

  La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu’à la condition où le ou les Coffret(s) concerné(s) soi(en)t retourné(s) complets et en parfait état, sous film de protection non ouvert.
  Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du prix du coffret dans les 30 jours au maximum. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client.

• Au-delà de 7 jours, et dans un délai maximum d’un mois après la réception du/des Coffret(s) le Client pourra bénéficier d’un échange au profit d’un Coffret, disponible au moment de l’échange, d’un prix public supérieur ou égal au Coffret initial, moyennant :

  - 14 €TTC de frais de gestion par Coffret échangé,
  - les frais de port facturables dans les conditions de l’article 8,
  - et, le cas échéant, le règlement du supplément de prix public.

Le Coffret échangé sera adressé au Client dans le délai maximum de 1 mois après le règlement des frais d'échange.
Il est expressément précisé que tout retour, pour être accepté, nécessite un accord préalable du Service Clients de la Société et un numéro de retour.
A défaut du respect de ces stipulations ou à défaut d’accord concernant le retour d’une marchandise, le colis retourné par le Client sera refusé ou tenu à la disposition du Client (à ses frais, risques et périls) et ne donnera lieu à aucun échange ou remboursement.

  Conditions d’utilisation des Coffrets 

Les conditions ci-dessous régissent l'utilisation du chèque-cadeau contenu dans le Coffret à l'usage du Client ou du Bénéficiaire qui est réputé en avoir pris connaissance.

Les chèques-cadeaux inclus dans les Coffrets et dont les instructions d'utilisation sont précisées à l'intérieur des Coffrets ont valeur de Bon d'Echange auprès du Prestataire sélectionné, qui demeure seul responsable de la bonne exécution de la Prestation.
La délivrance de la Prestation est soumise en conséquence aux conditions spécifiques du Prestataire.

Le chèque-cadeau (ou Bon d'Echange) donne droit à une Prestation à choisir parmi la sélection figurant dans le Guide. Le Client et le Bénéficiaire sont informés que le chèque-cadeau peut donner droit à des Prestations différentes d’un Prestataire à l’autre.

Les Coffrets ont été réalisés avec la plus grande attention, tant en ce qui concerne la sélection des Prestataires que l’édition des Guides.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance d'un Prestataire, modification d’une Prestation, erreurs ou omissions involontaires, dès l’instant où le Bénéficiaire a la possibilité de consommer une autre Prestation à choisir parmi la sélection figurant dans le Guide, avant la date de fin de validité du Coffret.
Le Client et le Bénéficiaire sont informés que la Société se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Prestataires  durant la durée de validité d’un Coffret, d'adapter ou modifier le contenu des Prestations et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations.

Réservation de l’activité

Le Bénéficiaire doit prendre directement contact avec le Prestataire pour valider son choix et effectuer la réservation, d'après les coordonnées du Prestataire mentionnées dans le Guide et en communiquant son code personnel inscrit sur le chèque-cadeau.

La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Prestataire sélectionné, notamment en termes d’annulation et de modification de la réservation.
En cas d'indisponibilité de la Prestation à la date souhaitée par le Bénéficiaire, ce dernier devra déterminer avec le Prestataire une nouvelle date selon les conditions du Prestataire.
La demande de modification ou d’annulation de la réservation devra être effectuée directement auprès du Prestataire. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d’un Prestataire d’annuler ou de reporter une Prestation régulièrement réservée par le Bénéficiaire.

Conditions d’accès à l’activité

Le Bénéficiaire est expressément informé que l’accès à certaines Prestations pourra être conditionné par son âge, sa taille, son aptitude physique, son état de santé ou ses capacités (par exemple : permis de conduire) ou toute autre condition prévue par le Prestataire en vue notamment d’assurer la sécurité des personnes.

Les enfants mineurs demeurent dans tous les cas sous la responsabilité de leurs parents qui devront les accompagner ou leur remettre une autorisation, selon les activités.

La Société communique un certain nombre d’informations sur les conditions d’accès dans la rubrique « Informations pratiques » du Guide et sur le Site. Ces informations sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives, et peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire.
Il incombe donc au Bénéficiaire de se renseigner directement auprès du Prestataire choisi sur d'éventuelles limites (par exemple : âge, taille, handicap, accès) à la pratique des activités.

Tout refus de la part d’un Prestataire de délivrer la Prestation pour les raisons précédemment citées ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de la Société ou du Prestataire concerné.

Dans ces conditions, et compte tenu du vaste choix offert par chaque Coffret, le Bénéficiaire ou le Client ne pourront prétendre à aucun remboursement, si le Client (ou le Bénéficiaire) ne choisit pas une autre activité dans le Guide.

Exercice de l’activité

Le contenu de la Prestation proposée par chaque Prestataire est porté à la connaissance du Bénéficiaire dans le Guide. Compte-tenu de la durée de validité importante des Coffrets la Société, le contenu des Prestations peut être redéfini par les Prestataires. Lors de la réservation d’une Prestation, il appartient au Client de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée.

Les activités présentées dans les Coffrets sont soumises à la réglementation propre au secteur d’activité du Prestataire. Ce dernier en est le seul garant et responsable auprès du Bénéficiaire.

La consommation d’une Prestation lors de l’utilisation d’un Coffret intervenant directement entre l’un des Prestataires du Coffret et le Bénéficiaire et en dehors de tout contrôle de la Société (qui agit en tant qu’intermédiaire), le Client et le Bénéficiaire sont en conséquence informés que la Société ne pourrait être tenue pour responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir lors de la consommation de ladite Prestation, sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement ou sont imputables à une faute de la Société.
Compte tenu de ce qui précède, la consommation de la Prestation donne lieu à la formation d’un contrat directement entre le Bénéficiaire du Coffret et le Prestataire sélectionné. Le Bénéficiaire est informé que, lors de la consommation de la Prestation sélectionnée, la Société est un tiers au contrat formé entre le Bénéficiaire et le Prestataire.

Le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une couverture d'assurance suffisante pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque" dont il acceptera les risques en conséquence. Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaire pour les activités sportives à risque.
Du fait de la nature de certaines activités, le Prestataire peut demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans le cas des Prestations valables pour plusieurs Bénéficiaires, ils devront se présenter ensemble au Prestataire pour participer à l'Activité.

Les accompagnants du Bénéficiaire devront se conformer aux conditions et règlement éventuel du Prestataire pour pouvoir assister à l'Activité en tant que spectateur.

Certaines activités, et notamment les activités en plein air, sont soumises aux conditions météorologiques. Dans ces conditions, un Prestataire peut être amené à annuler, reporter ou modifier une activité, sans que le Bénéficiaire ou le Client ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation ou remboursement.

Remise du chèque-cadeau au Prestataire

Le Prestataire exigera le chèque-cadeau avant le début de l’activité. En cas d’oubli du chèque cadeau, le Prestataire ne pourra pas autoriser l’accès à l’activité au Bénéficiaire.
Le Client et le Bénéficiaire sont informés que les photocopies et les spécimen de démonstration ne peuvent être admis pour l’accès à l’activité et que seul le chèque-cadeau original dans la limite de sa validité sera accepté.
Le chèque-cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Le Client ou le Bénéficiaire sont responsables du chèque cadeau. En conséquence, aucune réclamation ne sera admise en cas de perte.

Réclamation au Partenaire

Toute défaillance dans l’exécution de la Prestation doit être constatée immédiatement et directement auprès du Prestataire concerné, ce dernier étant seul responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation.

  Durée de validité des Coffrets

La date de validité des Coffrets est portée sur le Coffret lui-même, sur le chèque-cadeau et dans le descriptif sur le Site.
En outre, le Prestataire étant seul maître de la réservation (cf. 10.1), la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’indisponibilité de la Prestation sélectionnée à la date souhaitée par le Bénéficiaire dans la période de validité du chèque-cadeau.

  Programme de fidélité Club Privilège

La Société a mis en place un programme de fidélité dont l’adhésion est gratuite et automatique lors de la première commande, du premier parrainage ou de l’abonnement à la Lettre Extrait de Passion sur le Site. L’adhésion peut également se faire par le formulaire d’inscription au Club Privilège, disponible sur le Site.

Chaque Client particulier de la Société (par foyer : même nom, même adresse postale ou mail) devient membre du Club Privilège et dispose d'un compte sur lequel ses points Privilège sont collectés en fonction des opérations qu'il réalise, dans la limite de 150.000 points par an.

• Points fidélité : pour chaque Euro commandé hors frais de livraison, 10 points de fidélité Privilège  sont crédités sur le compte.

• Points parrainage : la première commande d'un filleul particulier génère un crédit de 2.000 points Privilège sur le compte, la première commande d'un filleul entreprise (commande facturée à une personne morale comme un Comité d’Entreprise, une Direction Générale, Commerciale, Marketing, ou Communication) génère un crédit de 5 points par Euro commandé hors frais de livraison avec un minimum de 2.000 points par parrainage.

• Utilisation des points : chaque tranche de 100 points acquis octroie 0,20 € TTC de bon d'achat à valoir sur une prochaine commande du Client titulaire du compte hors frais de livraison. Les points sont crédités sur le compte dans un délai de 12 jours après la réception du paiement du Client ou du filleul par la Société. Le Client devra disposer d'un minimum de 2.000 points soit 4 € TTC de bon d'achat pour bénéficier d'une réduction. Les points doivent être utilisés avant le 31 décembre de chaque année car le solde de points restant au-delà de 1.800 points à cette même date sera annulé.

La possibilité d’ouvrir un compte au Club Privilège et de bénéficier des offres afférentes est exclusivement réservée aux Clients particuliers. L’adhésion des personnes morales, ou de toute autre entité juridique est exclue.
Le Programme est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, exclusivement réservé à la Clientèle de la Société ayant une adresse postale en France métropolitaine.
Un membre (même nom, même adresse, même mail) ne peut souscrire qu´une seule adhésion et le membre ne pourra avoir qu´un seul compte à son nom. En cas de doublon, le compte le plus ancien sera annulé et tous les points accumulés sur ce compte seront annulés. Les avantages liés au club sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à une autre personne.

La Société se réserve le droit de refuser l´adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au  Programme Club Privilège. L´utilisation abusive du compte notamment le non-respect des politiques et procédures du programme, et toute fausse déclaration de faits relativement aux présentes, pourront entraîner l´annulation du compte et la suppression de la totalité des points accumulés.

L´accumulation de Points pourra être réduite ou exclue pour certaines catégories de prix ou de produits de la Société.
A certaines occasions communiquées au membre, les points acquis pourront être sur-valorisés (prime de points, points comptent double, etc).

En cas d’annulation de la commande ou de retour des Coffrets, les Points correspondants seront déduits du compte du Client.

Les Points ne peuvent pas être utilisés en bons d’achat sur les commandes faisant déjà l’objet d’une promotion (remise, cadeau ou autre).

  Mentions légales

Société propriétaire et éditrice du Site : TERRA BIEN ETRE
SAS au capital de 43 200 €
Siège social : 1 allée des Pierres Mayettes, Parc des Barbanniers, BP 32, 92234 Gennevilliers Cedex.
RCS 451 238 596 R.C.S. NANTERRE

Hébergeur : Amen

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : TERRA BIEN ETRE 1 allée des Pierres Mayettes, Parc des Barbanniers, BP 32, 92234 Gennevilliers Cedex. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le Site www.emova.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 126 1709.

Le Client est expressément informé et autorise que ses coordonnées soient transmises à des tiers pour les seuls besoins du traitement de sa commande ou de l’accomplissement de la Prestation et que le refus de communiquer ses coordonnées peut avoir pour conséquence le blocage du processus de commande.

Si le Client a fait part de son accord express, la Société pourra lui adresser, par courrier électronique ou postal, les informations permettant de mieux connaître et mieux utiliser le Site www.emova.fr, et les promotions de la Société tout au long de l'année, notamment à l'occasion d'événements ou fêtes spécifiques. Avec l'accord express du Client, les partenaires de la Société pourront également lui adresser informations et promotions commerciales.

La Société peut envoyer des « cookies » vers l’ordinateur du visiteur au moment de la connexion. Ces « cookies » sont des fichiers qui permettront de faciliter la navigation du visiteur pendant la cession en cours, et sont nécessaires pour passer une commande. Il est rappelé que le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens.

  Validité partielle des Conditions Particulières de Vente